Harmonisation des tarifs SPANC

Le processus d’harmonisation du SPANC s’est poursuivi par l’uniformisation des bases de données, l’adaptation et le développement des outils de gestion et de facturation, et le partage régulier d’expériences entre les techniciens de tous les secteurs d’exploitation.

Les tarifs harmonisés sur tout le Pays Basque ont été mis en place , pour l’ensemble des contrôles obligatoires et prestations portant sur les installations d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques assimilées domestiques.

Les tarifs harmonisés qui sont proposés s’adaptent :

• au caractère « industriel et commercial » du service ;
• aux objectifs réglementaires, qui fondent la rénovation progressive du parc d’assainissement non collectif sur le triptyque suivant :
  • la mise en place des installations de bonne qualité dès leur conception ;
  • la réhabilitation prioritaire des installations présentant des dangers pour la santé ou des risques environnementaux avérés ;
  • la réhabilitation des installations au moment des ventes immobilières ;
• à la nécessité de préserver les ressources en eau : des zones à enjeux sanitaires ou environnementaux sont définies ou à l’étude ;
• au développement de la connaissance du parc d’assainissement non collectif.

Voici le tableau des tarifs désormais  applicables :